Politique de confidentialité
Informations relatives à la gestion de vos données.
1. Traitement des données
Le ministère s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Finalité de la collecte
Les informations recueillies via nos formulaires (notamment la page contact) sont enregistrées dans un fichier informatisé afin de faciliter les échanges avec nos services.
3. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact.
Dernière mise à jour : 22/08/2026